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A quoi sert le projet ITER ?

L’installation ITER sera-t-elle sûre ?

A propos des déchets nucléaires ?

ITER va consommer beaucoup d'électricité ?

La construction d'ITER a été décidée sans concertation ?

Pourquoi la France finance-t-elle à la fois ITER et le laser Mégajoule ?

ITER à Cadarache : un site adapté 

La protection de l’environnement 

Le budget d'Iter

L'impact d'Iter

Information et concertation

Questions - réponses

La construction d'ITER a été décidée sans concertation ?

Ce projet a fait l’objet d’une abondante information du public depuis plusieurs années notamment lors des négociations internationales pour le choix du site.

Une fois les études de définition achevées par l’équipe internationale ITER en 2001, il appartenait au Gouvernement français de décider si la France se portait candidate, ou pas, à l’accueil du projet sur son territoire, en réponse aux sollicitations de la Commission européenne.

En parallèle les collectivités territoriales, (Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, conseils généraux des Alpes Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes Alpes, du Var et du Vaucluse, la Communauté du Pays d’Aix), dont les membres sont élus democratiquement, se sont engagées à faciliter l’accueil d’ITER en Provence et à y contribuer financièrement suite à une série de vote de leurs assemblées dès 2001-2002 puis en 2006.

La sélection du site pour l’accueil d’ITER s’est faite en plusieurs étapes. Durant une première phase, quatre pays (Canada(1), Espagne, France et Japon) se sont déclarés candidats en 2002 pour accueillir le projet sur leur territoire.

Concernant la candidature présentée par la France, le Gouvernement français a pris sa décision, après instruction technique et financière réalisée en étroite concertation avec les organismes de recherche nationaux, et en a immédiatement informé le Parlement, puis en a fait part à la Commission européenne.
Dans ce cadre, une première étape a concerné la sélection du site européen entre les deux sites proposés (Cadarache en France et Vandellos en Espagne) : le site de Cadarache a été retenu le 26 novembre 2003 lors d’un vote à l’unanimité du conseil des ministres européens de la recherche (conseil « compétitivité »). La sélection du site final s’est effectuée dans une deuxième étape, entre les sites de Cadarache et de Rokkasho-Mura au Japon restés seuls en concurrence. C’est ainsi que dans le cadre d’un accord international, l’ensemble des partenaires du projet ont décidé de construire ITER et de l’implanter sur le site de Cadarache le 28 juin 2005.

Un accord de siège sera élaboré entre l'organisation internationale ITER et la France, après la signature du Traité international signé le 21 novembre 2006 au Palais de l’Elysée. En tant que déclinaison du traité intenational, au titre du pays hôte pour la France, cet accord sera soumis au Parlement pour ratification, conformément à la Constitution.

cndpPar ailleurs, le débat public qui s’est déroulé au cours du premier semestre 2006 a largement participé à favoriser une expression démocratique.  Le débat public a permis à plusieurs milliers de personnes qui le souhaitaient de s’informer, s’exprimer sur les objectifs, caractéristiques et impacts du projet. Tous les comptes-rendus des réunions publiques organisées par une commission indépendante (commission particulière du débat public nommée  par la commission nationale du débat public) et toutes les réponses aux questions sont consultables sur le site www.debatpublic.fr.



(1) Site dans l’Ontario proposé officiellement en juillet 2001


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