Enquête publique du 27 avril au 29 mai 2009
L’enquête publique relative aux installations de pompes à chaleur qui assureront la production de climatisation en été et de chauffage en hiver des cinq bâtiments du siège ITER a eu lieu du 27 avril au 29 mai 2009.
Document de présentation [Pdf]
Déclaration de projet (pdf)
Enquête publique au titre de la loi sur l’eau du 2 juillet au 3 août 2007
L’enquête publique concernant les ouvrages prévus pour la gestion des eaux de pluie sur le site Iter s’est déroulée du 2 juillet au 3 août 2007. Suite à l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur, l’Agence Iter France a confirmé la poursuite des travaux prévus au titre de la loi sur l’eau.
Il est prévu de réaliser un bassin d’orage d’une capacité d’environ 10 000 m3 pour recueillir les eaux de ruissellement provenant de la plateforme où sera construite l’installation de recherche Iter.
Le dispositif prévoit également la réalisation d’un canal de collecte des eaux situé au nord-est et d’un ouvrage équipé d’une canalisation souterraine au sud de cette même plate-forme. Sont également présentés les mesures et moyens de surveillance de ces ouvrages.
Le dossier de presse : Iter à Cadarache
L'organisation
Le chantier
L'engagement de la France
ITER en Provence
La maîtrise de l'impact sur l'environnement
Les commandes industrielles liées à ITER
Dossier de presse [pdf]
Prochaine enquête publique du 11 décembre 2007 au 11 janvier 2008
L’enquête publique, ouverte à partir du 11 décembre 2007 jusqu’au 11 janvier 2008, concerne la demande d’autorisation d’exploiter des installations sur le chantier ITER dans le cadre des travaux engagés par l’Agence Iter France.
Le nivellement de la plate-forme où sera construite l’installation de recherche (plate-forme ITER) débutera en 2008. Près de 2,3 millions de m3 de matériaux doivent être déblayés dont la moitié environ pourra être réutilisée en remblais pour la préparation de pistes de circulation ou la préparation de béton. Les matériaux non valorisables (environ 1,2 million de m3) seront stockés dans une zone dédiée à cet effet à l’intérieur du site ITER. Cette solution permet de limiter les transports sur la voie publique.
Les travaux de construction des premiers ouvrages prévus à partir de 2009 nécessiteront des installations de concassage et de carburant, des centrales à béton, des compresseurs d’air.
Le dossier d’enquête publique est consultable en mairies de Saint Paul-lez-Durance, Corbières, Ginnaservis, Vinon-sur-Verdon, Beaumont-de-Pertuis.
Plaquette [pdf]
Déclaration de travaux [pdf]
Le débat public Iter (janvier – octobre 2006)
Le débat public Iter qui s’est déroulé en 2006 sous l’égide de la Commission nationale du débat public (Cndp) a permis au public de s’informer sur tous les aspects du projet Iter. Le bilan du débat de la commission nationale du débat public et le compte-rendu de la commission particulière du débat ont été publiés sur le site de la Cndp www.debatpublic-iter.org.
- Le dossier du débat
- La synthèse du débat [pdf]
- Les conclusions du maître d’ouvrage [pdf]
- Le bilan de la CNDP et le compte-rendu de la commission particulière du débat (cf site www.debatpublic.fr)
Itinéraire Iter
Suite à une phase de concertation publique (juin/juillet 2006), plusieurs enquêtes publiques relatives à l’itinéraire Iter pour le transport des composants Iter ont eu lieu au cours de l’année 2007.
Une première enquête publique parcellaire s’est déroulée du 5 au 30 mars 2007, suivie d’une enquête complémentaire du 2 au 16 juillet 2007.
Les quatre enquêtes publiques réalisées au titre de la loi sur l’eau ont eu lieu entre le 20 février et le 23 mars 2007.
Pour en savoir plus : www.paca.equipement.gouv.fr
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