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Information sur la protection des données à caractère personnel

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’il traite.

Pour les besoins de ses activités, le CEA est amené à traiter des données à caractère personnel. La notion de « Données à Caractère Personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple, un nom ou un numéro d'identification) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

A ce titre, le CEA s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles » ou « la Réglementation »).

Ce document d’information décrit comment le CEA collecte, utilise et gère des Données à Caractère Personnel, ainsi que les droits des personnes concernés.

Qui contacter en cas de question sur vos Données à Caractère Personnel ?

Le CEA attache une grande importance au respect des droits et libertés des personnes et à la protection de leurs Données à Caractère Personnel. Le CEA a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : dpd@cea.fr

Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant le CEA collecte-t-il ?

Selon les circonstances, le CEA est amené à collecter certaines des Données à Caractère Personnel listées ci-dessous :

Pour quelles raisons et dans quel but le CEA collecte-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Le CEA peut être amené à collecter des Données à Caractère Personnel, en qualité de responsable de traitement, pour répondre à vos demandes, pour le respect de ses obligations légales et conventionnelles, l’exécution d’un contrat, pour des motifs d’intérêts publics ou pour la réalisation d’un intérêt légitime.

Le CEA collecte des Données à Caractère Personnel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact, notamment aux fins de traitement d’une inscription en ligne, d’un abonnement à des newsletters ou à des publications, de réponse à une demande d’information, d’études statistiques, enquêtes et sondages, à l’occasion de votre consultation de sites internet, pour permettre des échanges avec le CEA ou à des fins d’actions de communication interne et externe telles que la gestion d’événements de communication et l’organisation de sessions de formation, conférences, etc.

Avec qui le CEA partage-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Le CEA est susceptible de transférer des Données à Caractère Personnel à des prestataires et/ou des sous-traitants notamment pour gérer des inscriptions, des abonnements, assurer le suivi du traitement de demandes, faire fonctionner, améliorer ou maintenir ses activités et ses services et pour administrer ses sites.

Où sont stockées et traitées vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont traitées autant que possible au CEA, sur le territoire national ou de l’Union européenne. Elles ne sont pas transférées vers des pays tiers. Cependant, afin de proposer des services en ligne adaptés à vos besoins, le CEA peut avoir recours à des tiers. Pour traiter vos Données à Caractère Personnel et vous offrir ces services, ces partenaires peuvent traiter vos Données à Caractère Personnel hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le CEA prend les garanties nécessaires de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques offert par la Réglementation ne soit pas compromis. Vous pouvez consulter ces garanties sur demande à l’adresse suivante : dpd@cea.fr

Combien de temps le CEA conserve-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Le CEA ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, et pour la défense de ses intérêts légitimes (pour les traitements de Données à Caractère Personnel ayant pour fondement l’intérêt légitime du CEA, au sens de la Règlementation, par exemple ceux mis en place pour le suivi des actions de communication).

En cas de désinscription d’un site ou d’une newsletter, vos Données à Caractère Personnel sont effacées des bases actives et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit, de l’exécution d’une obligation légale ou d’un contrat. A l’issue de la durée de conservation applicable, il est procédé :

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez de droits sur vos Données à Caractère Personnel. Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de solliciter l'accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, d’en demander la limitation, de décider du sort post-mortem de vos Données à Caractère Personnel, et d’exercer le droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel fournies.

Attention : ces droits ne sont pas absolus et restent limités. Toute demande infondée ou abusive au regard notamment des impératifs de sécurité, des lois et règlements pourra être rejetée.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter la DPD à l’adresse suivante : dpd@cea.fr.

Par ailleurs, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le CEA peut-il faire évoluer ce document d’information ?

Le CEA pourra faire évoluer ce document d’information à tout moment, en fonction de l’évolution des techniques et outils de traitement notamment. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement. En cas de modification, le CEA publiera ces changements sur cette page, aux endroits appropriés, en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la DPD (dpd@cea.fr) et, en cas de litige non résolu, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la Réglementation sur la protection des données personnelles en France. Vous pouvez la saisir directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir
ou par courrier à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

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